Vos démarches administratives (formulaires)

Régime spécial d’études

Les étudiants peuvent bénéficier d’un régime spécial d’études sous certaines conditions (consulter le règlement général des études).
Les demandes de RSE doivent être déposées au plus tard un mois après le début des enseignements du semestre auprès du bureau de la scolarité. Après accord du-de la directeur-trice d’institut / de composante, les modalités d’organisation de ce RSE sont inscrites dans le contrat d’études pédagogique convenu entre l’étudiant et son directeur d’études (en L1 et en L2) ou le responsable d’année ou de parcours (en L3). Lorsqu’un étudiant devient éligible au RSE en cours de semestre et ne peut donc déposer une demande dans les délais prévus, l’avis du responsable de la formation est requis.

Consulter les pièces à joindre à la demande.Les étudiants en situation de handicap doivent prendre rendez vous avec la médecine préventive.

Transfert départ

Vous pouvez télécharger et remplir votre demande de transfert.
Vous devez alors faire signer le formulaire par le-la directeur-trice d’institut / de composante , accompagnée des pièces nécessaires (récapitulatif des résultats, acceptation de l’université d’accueil, enveloppe affranchie au tarif normal).
Ce document devra ensuite être signé, avec un avis favorable, par l’université d’accueil et retourné à votre gestionnaire de formation / d’études afin que le transfert puisse être effectué.

Remboursement des droits d’inscription

Vous pouvez bénéficier d’un remboursement des droits d’inscription:

annulation

Si vous vous rendez compte que l’inscription que vous avez effectuée ne vous correspond pas, vous avez la possibilité de l’annuler.
Avant le début de l’année universitaire (Ou jusqu’au 31 octobre de l’année en cours selon les conditions approuvées lors du conseil d’administration du 9 novembre 2021) : vous pouvez solliciter le remboursement des frais d’inscription.
Au delà du 31 octobre, vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement.

Attestation provisoire au diplôme (retrait)

Le retrait de votre attestation provisoire au diplôme peut se faire environ 3 semaines après  la délibération du jury.
Vous devez télécharger l’imprimé de demande d’attestation provisoire  et le retourner dûment rempli au Bureau de la Scolarité.

diplôme (retrait)

Le diplôme sera établi à la demande  de l’intéressé(e) dans les 6 mois suivants la délibération du jury.
Vous devez télécharger l’imprimé de demande de retrait de diplôme et l’envoyer ou le déposer au bureau de la scolarité.
Prévoir un délai de trois semaines au minimum entre la  demande et l’édition de votre diplôme.Si votre diplôme original a été détruit, perdu ou volé, vous pouvez effectuer une demande de duplicata de diplôme à l’appui de pièces justificatives officielles permettant de vérifier la validité de la demande (déclaration de sinistre, récépissé de plainte, déclaration sur l’honneur…). Télécharger l’imprimé de demande de duplicata de diplôme.

Une fois votre diplôme édité, vous pourrez alors le récupérer soit :

Sur place, à l’accueil du bureau de la scolarité (vous recevrez un courriel vous informant que votre diplôme est disponible) :

Vous devrez présenter votre carte d’identité et restituer l’original de l’attestation provisoire de votre diplôme (si vous l’avez retiré).

En cas de retrait de votre diplôme par une tierce personne, toutes les pièces suivantes devront être présentées:

  • la procuration complétée et signée,
  • la carte d’identité de la tierce personne,
  • la copie de votre carte d’identité,
  • l’attestation provisoire de votre diplôme

Par correspondance :

Lors du dépôt ou de l’envoi de votre demande de retrait de diplôme, vous devrez joindre:

  • la copie de votre carte d’identité,
  • l’original de l’attestation provisoire de votre diplôme (si vous l’avez retiré)
  • une enveloppe cartonnée format A4 libellée à vos nom et adresse, affranchie à 6,20 € pour un envoi en France (ou au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé à l’international). L’envoi se fait obligatoirement en recommandé avec accusé de réception.

Utiliser un prénom d’usage

Faciliter l’inclusion des personnes transgenres dans la vie étudiante

Avignon Université favorise l’inclusion des personnes transgenres, non binaires et intersexes  dans la vie étudiante. A ce titre, elle propose aux étudiant.es d’utiliser un prénom d’usage, différent du prénom inscrit à l’état civil. Ce dispositif vise notamment  à lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Ainsi sont appliquées dans l’établissement les modalités suivantes :

Le prénom d’usage figure sur les documents suivants :

  • Carte étudiante,
  • Listes d’inscription et d’appel (pour les groupes de TD, TP, etc.),
  • Affichage et liste des résultats d’examens,
  • Pour les élections universitaires : liste électorale, liste d’émargement, listes de candidats, liste des résultats,
  • Adresse de messagerie institutionnelle.

Attention : la prise en compte du prénom d’usage peut occasionner d’éventuelles difficultés lors des démarches auprès d’autres administrations ou organismes externes (CROUS, candidature dans une autre université, renouvellement de titre de séjour…) dont l’université ne peut pas être tenue responsable.

Documents officiels non concernés par la mention du prénom d’usage :

  • Attestation de réussite / Diplôme,
  • Contrats doctoraux et contrats de travail,
  • Relevé de notes individuel,
  • Certificat de scolarité.

En effet, l’utilisation du prénom d’usage ne vaut pas changement du prénom inscrit à l’état civil qui reste une prérogative de l’officier d’État civil (article 60 du code civil). Consulter la démarche.

Dans le cas où le changement est accepté par l’officier d’État civil, l’université saisie d’une demande en ce sens par l’étudiant.e, procédera à la réédition des actes officiels, tels que les diplômes et attestations de réussite, avec la mention du nouveau prénom inscrit à l’état-civil (sur présentation du document officiel).

Formulaire de demande d’utilisation d’un prénom d’usage

Cadre légal et réglementaire :

– Article 9 du Code civil relatif au droit au respect de la vie privée
– Articles 60 à 61-4 du Code civil, relatifs aux changements de prénom et de nom 
– Articles 61-5 à 61-8 du Code civil, relatifs à la modification de la mention du sexe à l’état civil
– Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
– Circulaire du 17 février 2017 du Ministère de la Justice, relative à la procédure déjudiciarisée de changement de prénom
– Code de l’éducation, notamment l’article D. 612-5
– Circulaire n°2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Césure

Pour connaitre la procédure, cliquer ici.

contact

Accéder au formulaire de contact sur scola.univ-avignon.fr

Mis à jour le 2 décembre 2024