Vos démarches administratives (formulaires)

Régime spécial d’études

Les étudiants peuvent bénéficier d’un régime spécial d’études sous certaines conditions (consulter le réglement général des études).
Les demandes de RSE doivent être déposées au plus tard un mois après le début des
enseignements du semestre auprès du bureau de la scolarité. Après accord de la directrice des études et de la scolarité, les modalités d’organisation de ce RSE sont inscrites dans le contrat d’études pédagogique convenu entre l’étudiant et son directeur d’études (en L1 et en L2) ou le responsable d’année ou de parcours (en L3). Lorsqu’un étudiant devient éligible au RSE en cours de semestre et ne peut donc déposer une demande dans les délais prévus, l’avis du responsable de la formation est requis.

Consulter les pièces à joindre à la demande.Les étudiants en situation de handicap doivent prendre rendez vous avec la médecine préventive.

Transfert départ

Vous pouvez télécharger et remplir votre demande de transfert.
Vous devez alors faire signer cette demande au Bureau de la Scolarité, accompagnée des pièces nécessaires (récapitulatif des résultats, acceptation de l’université d’accueil, enveloppe affranchie au tarif normal).
Ce document devra ensuite être signé, avec un avis favorable, par l’université d’accueil et retourné au Bureau de la Scolarité afin que le transfert puisse être effectué.

Remboursement des droits d’inscription

Vous pouvez bénéficier d’un remboursement des droits d’inscription:

Attestation provisoire au diplôme

Le retrait de votre attestation provisoire au diplôme peut se faire environ 3 semaines après  la délibération du jury.
Vous devez télécharger l’imprimé de demande d’attestation provisoire  et le retourner dûment rempli au Bureau de la Scolarité.

Retirer votre diplôme

Le diplôme sera établi à la demande  de l’intéressé(e) dans les 6 mois suivants la délibération du jury.
Vous devez télécharger l’imprimé de demande de retrait de diplôme et l’envoyer ou le déposer au bureau de la scolarité.
Prévoir un délai de trois semaines au minimum entre la  demande et l’édition de votre diplôme.Si votre diplôme original a été détruit, perdu ou volé, vous pouvez effectuer une demande de duplicata de diplôme à l’appui de pièces justificatives officielles permettant de vérifier la validité de la demande (déclaration de sinistre, récépissé de plainte, déclaration sur l’honneur…). Télécharger l’imprimé de demande de duplicata de diplôme.

Une fois votre diplôme édité, vous pourrez alors le récupérer soit :

Sur place, à l’accueil du bureau de la scolarité (vous recevrez un courriel vous informant que votre diplôme est disponible) :

Vous devrez présenter votre carte d’identité et restituer l’original de l’attestation provisoire de votre diplôme (si vous l’avez retiré).

En cas de retrait de votre diplôme par une tierce personne, toutes les pièces suivantes devront être présentées:

  • la procuration complétée et signée,
  • la carte d’identité de la tierce personne,
  • la copie de votre carte d’identité,
  • l’attestation provisoire de votre diplôme

Par correspondance :

Lors du dépôt ou de l’envoi de votre demande de retrait de diplôme, vous devrez joindre:

  • la copie de votre carte d’identité,
  • l’original de l’attestation provisoire de votre diplôme (si vous l’avez retiré)
  • une enveloppe cartonnée format A4 libellée à vos nom et adresse, affranchie à 6,20 € pour un envoi en France (ou au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé à l’international). L’envoi se fait obligatoirement en recommandé avec accusé de réception.

Annulation

Si vous vous rendez compte que l’inscription que vous avez effectuée ne vous correspond pas, vous avez la possibilité de l’annuler.
Avant le début de l’année universitaire (Ou jusqu’au 31 octobre de l’année en cours selon les conditions approuvées lors du conseil d’administration du 9 novembre 2021) : vous pouvez solliciter le remboursement des frais d’inscription.
Au delà du 31 octobre, vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement.

Annulation avec remboursement
Annulation sans remboursement

Césure

Pour connaitre la procédure, cliquer ici.

Mis à jour le 25 septembre 2024