Dispositif de signalement, liste des Référents et protection des lanceurs d’alerte

1/ DISPOSITIF DE SIGNALEMENT de Avignon Université

Victimes ou témoins, rendez-vous à
https://signalement.univ-avignon.fr
_{Vous pourrez y relater les faits de violences et de discrimination,ou de manquement à la déontologie, à la laïcité ou à l’intégrété scientifique, etc. (de façon anonyme, si vous le désirez) …
… et être orienté.e.s vers les personnes ressources les mieux adaptées à la situation}

Ce dispositif de signalement permet de prendre contact avec la plupart des personnes ressources de l’université : les référents et référentes

Listes des personnes ressources d’Avignon Université, par thématique

Violences sexuelles et sexistes (« VSS« ),

La plateforme de  signalement d’Avignon Université permet d’effectuer des signalements et d’échanger de façon sécurisé (et anonyme, si vous le souhaitez) avec les 2 référentes VSS de Avignon Université. Lorsqu’il sont souhaité ou nécessaire, les accompagnements se font en lien avec l’AMAV84, une association avignonnaise spécialisée dans l’accompagnement pycho-socio-juridique des victimes.
Si vous avez besoin de parler, appelez le le 116 006, le numéro national d’Aide aux Victimes, accessible 7j/7 : un.e professionnel.le de la victimologie, sera à votre écoute et pourra vous conseiller en direct.
Si vous souhaitez vous renseigner ou échanger sur cette thématique, vous pouvez consulter l‘intranet de l’université (eDocs) contacter également les référentes VSS : à l’adresse générique suivante : vss@univ-avignon.fr.

Egalité F/H et autres discriminations (?) : La plateforme de  signalement d’Avignon Université permet d’effectuer aussi des signalements auprès de la référente Egalité concernant le non respect de l’égalité des droits. Si vous souhaitez un échange sur cette thématique, vous pouvez contacter le référente Egalité et discriminations à l’adresse générique suivante : drh-qvt@univ-avignon.fr.

Déontologie : La référente déontologue d’Avignon Université est Martine Le Friant sont mail est referent-deontologue@univ-avignon.fr mais, si vous voulez un suivi, le mieux est de la contacter par la plateforme de signalement : signalement.univ-avignon.fr. Les agent.e.s titulaires et stagiaires, mais aussi contractuel.le.s de droit public et de droit privé peuvent saisir cette référente pour des question de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, d’obéissance hiérarchique, de secret professionnel et discrétion, et de devoir de réserve. Le référent déontologue « conseille le président sur le respect des obligations et principes déontologiques définis par les lois du 13/7/1983 et du 20/4/2016 »

Laïcité : Le référent laïcité d’Avignon Université est Michaël Bardin, merci de le contacter via signalement.univ-avignon.fr. Pour toute question sur ce qu’est la laïcité : referent-laicite@univ-avignon.fr
ou directement à : michael.bardin@univ-avignon.fr. Il est chargé d’apporter, à tout agent et agente public.que, collaborateur ou collaboratrice occasionnel.le, et étudiant.e qui le demande, des conseils utiles au respect des principes de laïcité dans la fonction publique.  Sa mission est de « conseiller et assister le président pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse à ses sollicitations portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ; Sensibiliser les personnels au principe de laïcité et diffuser, au sein des services, l’information au sujet de ce principe ; Assurer une veille législative et réglementaire sur ce principe » (cf. Décret 2021-1802 du 23/12/2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique)

Intégrité scientifique : Le référent à l’intégrité scientifique d’Avignon Université est Fabrice Lefevre. merci de le contacter via signalement.univ-avignon.fr ou directement à fabrice.lefevre@univ-avignon.fr Pour toute question sur ce qu’est l’intégrité scientifique, écrivez lui à : referent-integrite-scientifique@univ-avignon.fr. Il est à l’écoute des membres de la communauté scientifique sur toutes les questions qui concernent l’éthique et l’intégrité scientifique. Ses fonctions définies par la Lettre circulaire du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 2017 : ·    « mettre en place une politique de l’intégrité scientifique incluant la sensibilisation, la formation, la prévention et le contrôle concernant l’ensemble des métiers de la recherche et des personnels + mettre en place des mécanismes transparents et accessibles d’écoute à l’égard des membres de la communauté scientifique de l’établissement sur toutes les questions qui concernent l’éthique et l’intégrité scientifique + assurer une veille sur l’évolution de la réglementation relative aux questions déontologiques et d’intégrité des pratiques scientifiques + assister le Président de l’université et le vice-président à la Recherche pour toutes les questions concernant l’intégrité scientifique »

Protection des données (hors dispositif de signalement) : Le référent délégué à la protection des données (DPO) est Thierry Valet dpo@univ-avignon.fr. Il assure la conformité de la gestion des données à caractère personnel : ne pas abimer les données ni les perdre, ne pas porter atteinte à leur intégrité et ne pas permettre un accès extérieur.

Médiateur de l’université (hors dispositif de signalement): Le référent médiateur d’Avignon Université est Jean-Yves Borel, mediateur@univ-avignon.fr. Il a pour rôle de contribuer à résoudre les situations susceptibles de porter atteinte à l’équité ou au respect des droits et libertés au sein de l’établissement ; que ces situations concernent les Enseignants-Chercheurs, les Enseignants, les Personnels, les Étudiants, ou l’institution. Son rôle est de « Recevoir et instruire toute situation de conflit ou simplement anormale entre membres de la communauté (hors situation purement privée ou entre structures de l’établissement), qui présente un danger pour les personnes concernées ou pour l’établissement. Proposer un mode de résolution du conflit, proposer des solutions conformes aux lois et fondées sur l’équité. Formuler des recommandations de nature à éviter la répétition de ces situations »

Médiation des conflits (hors dispositif de signalement) : la Médiatrice « conflits » de l’université d’Avignon est Clarisse Vermès clarisse.vermes@univ-avignon.fr . Elle accompagne les Personnels en conflit (ouvert ou larvé : ne se parlant plus par exemple), mais qui souhaite ensemble dépasser la situation pour continuer à travailler ensemble ou a minima diminuer la part émotionnelle de ce conflit afin de retrouver de meilleures conditions de travail, plus de quiétude et de bien-être.

2/ Dispositif de protection des Lanceurs et lanceuses d’alertes

Le.la référent.e lanceur d’alerte à pour mission de « Recevoir et instruire, en toute indépendance, les signalements par des personnels de l’établissement, de faits commis en violation manifeste de la loi et entraînant un préjudice grave à l’intérêt général, en application de la loi du 9/12/2016 »

Son mail est : referent-alerte@univ-avignon.fr

Dispositif mis en place selon les obligations prescrites par

– la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

– le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat ;

– l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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En deux mots :

Vous avez été témoin de faits graves dans votre environnement professionnel. Vous pouvez les signaler au référent alerte de l’Université sans crainte de représailles et de la divulgation de votre identité,

à condition de :

• Répondre à la définition du lanceur d’alerte,
• Respecter la procédure de signalement,
• Ne divulguer que les informations nécessaires au traitement de l’alerte.

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LE LANCEUR D’ALERTE

Peut utiliser le dispositif de signalement interne, toute personne physique, agent public (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel, apprenti), collaborateur extérieur permanent ou occasionnel (vacataires administratifs ou enseignants, prestataires) qui :

• agit de manière désintéressée ;
• est de bonne foi ;
• a eu personnellement connaissance des faits.

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LA GRAVITE DES FAITS

La gravité des faits signalés est une condition primordiale à la recevabilité de l’alerte

Exemples : menaces ou préjudices graves pour l’intérêt général, crimes et délits tels que : vol aggravé, viol, torture, attentat, fraude, corruption, abus de bien social, abus de confiance, prise illégale d’intérêts, harcèlement moral ou sexuel, discrimination etc.).

Vous êtes les seuls à apprécier la gravité des faits que vous allez signaler.

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LA PROCEDURE

1. Obligation de prevenir l’université des faits dont vous avez eu connaissance, par exemple en contacter le référent alerte (Mme Koumpli) de l’Université, votre supérieur hiérarchique ou toute autre personnes à même de remédier aux dysfonctionnement ou d’en informer la Gouvernance (VP, référent.e.s, directeurs.trice de services. Agent Comptable de l’université, …).
2. Ceci fait, et après un délai raisonnable ayant permis d’agir, l’alerte doit être faite exclusivement par voie postale via un système de la double enveloppe :

Première enveloppe (enveloppe extérieure), figure la mention  » personnel et confidentiel  » et l’adresse du référent : Mme Christina Koumpli – Référent alerte, Avignon Université, 74 Rue Louis Pasteur, 84029 Avignon France.

Deuxième enveloppe (enveloppe intérieure) figure : Lors du premier échange, la mention  » signalement d’une alerte au titre de la loi du 9 décembre 2016  » et sa date de transmission ;

Pour les autres échanges, le numéro du dossier communiqué.

4. Vous fournissez les informations et documents étayant le signalement et votre connaissance personnelle des faits.
5. Vous indiquez votre identité, adresse non professionnelle et boîte postale.
6. Si vous souhaitez conserver votre anonymat, l’alerte sera traitée sous des conditions plus strictes (v. charte).

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LA PROTECTION

Du fait de votre signalement selon la procédure de double enveloppe :

• Vous ne pouvez ni être licencié, ni être sanctionné, ni être discriminé directement ou indirectement (nullité de représailles) ;
• Vous bénéficiez d’un aménagement de la charge de la preuve et de la réintégration dans l’emploi ;
• Vous n’êtes pas pénalement responsable en cas de divulgation d’un secret protégé par loi (secret professionnel) ;
• La divulgation de votre identité sans votre accord, sauf à l’autorité judiciaire, est pénalement sanctionnée ;
• Vous bénéficiez de l’intégralité de vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel ;
• Le fait de vous empêcher d’émettre votre signalement, comme le fait de vous poursuivre en diffamation sont des actions pénalement sanctionnées.

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LE REFERENT ALERTE

• Garantit votre confidentialité tout le long de la procédure et jusqu’à la clôture de celle-ci (sauf en cas de signalement abusif v. ci-dessus) ;
• Accuse la réception de votre signalement ;
• Précise le délai de traitement en tenant compte du contenu du signalement ;
• Peut demander de preuves complémentaires (le délai de traitement court alors à compter de leur réception) ;
• Apprécie le sérieux du signalement et vous informe de la recevabilité (ou de l’irrecevabilité) de celui-ci, de suites qui y seront données (gestion en interne ou lorsque cela sera nécessaire, saisine d’une autorité ou administration externe) et des délais de traitement ;
• Enregistre le traitement dans le registre des signalements mis en place en conformité avec la loi relative à la protection des données à caractère personnel ;
• Vous informe du suivi du traitement de votre dossier par l’administration ou l’autorité mentionnée précédemment ;
• Clôt le signalement et détruit les données relatives à celui-ci (sauf en cas de signalement abusif).