Conseils
Le Conseil d'Administration (CA)
Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’université : il détermine la politique générale de l’établissement. Pour cela, il définit la stratégie à moyen et long terme dans le cadre des contrats de l’établissement avec sa tutelle (contrats quinquennaux), par l’élaboration et le vote de la note stratégique de l’établissement.
Dans le cadre de cette politique, il définit également les moyens annuels de l’université, en termes d’emplois et de budget. Il vote ainsi annuellement la politique de ressources humaines ainsi que le budget de l’université, avant d’approuver les comptes financiers (soumis à une certification annuelle par un commissaire aux comptes).
Dans le respect de la stratégie de l’établissement et en fonction des moyens disponibles, il étudie et approuve toutes les actions et les changements en termes de recherche, de formation et d’insertion professionnelle.
Enfin, c’est devant le conseil d’administration que le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de ses fonctions.
Vice-président : Samuel Priso-Essawe
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Le Conseil académique (CAC)
Selon l’article L712-4 du code de l’éducation, le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Sont constituées en son sein la section disciplinaire et la section compétente pour l’examen des questions individuelles relative au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux :
- sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique,
- sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés,
- sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L613-1 du code de l’éducation et sur le contrat d’établissement.
Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap.
Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
La Commission de la Recherche (CR)
La Commission de la Recherche du Conseil académique répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, telle que défini par le Conseil d’administration. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Vice-président : Georges Linarès
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La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)
La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du Conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle adopte la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le Conseil d’administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, telle que défini par le conseil d’administration. Elle adopte également les règles relatives aux examens et à l’évaluation des enseignements. Elle édicte enfin un ensemble de mesures destinées à :
- favoriser la réussite du plus grand nombre d’étudiants, l’orientation des étudiants, la validation de leurs acquis et leur entrée dans la vie active ;
- développer les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants ;
- améliorer les conditions de vie et de travail des étudiant.e.s (notamment les mesures relatives aux activités de soutien aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation) ;
- développer l’accès aux ressources numériques ;
- promouvoir les interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement ;
- améliorer l’accueil et la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé.
Vice-président : Ange Polidori
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Mis à jour le 22 décembre 2022