Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI)
Organisation
PRÉSENTATION
La direction des affaires juridiques et institutionnelles assiste et conseille la direction de l’université, les services et les composantes de l’université sur tous les problèmes de droit en lien avec le milieu universitaire.
Missions
La DAJI a pour objectif d’assurer le conseil, l’expertise, l’aide à la décision, la veille juridique auprès de la gouvernance, des services, directions et composantes, ainsi que la défense des intérêts de l’université en matière pré-contentieuse mais également devant les juridictions.
La DAJI veille à la régularité du fonctionnement des instances statutaires de l’université et participe à la rédaction des documents juridiques, des conventions, ainsi que de tout type d’acte, en relation avec les services concernés.
Le service participe à la défense de l’université par la prise en charge du pré-contentieux et du contentieux.
A cette fin, l’université est adhérente au réseau professionnel des responsables des affaires juridiques de l’enseignement supérieur.
affaires Juridiques
Le pôle Affaires Juridiques est chargé de :
- assurer le conseil et l’expertise juridiques
- gérer les pré-contentieux et contentieux
- tenir le greffe des sections disciplinaires (usagers et enseignants)
Affaires institutionnelles
Le pôle affaires institutionnelles est chargé de :
- gérer l’organisation des conseils centraux : conseil d’administration et conseil académique
- organiser et piloter les élections
- rédiger les délégations de signature et de pouvoir
- veiller à la régularité des statuts et règlement intérieur
archives
La cellule archives est chargée de :
- définir et mettre en place une politique d’archivage à l’échelle de l’établissement
- promouvoir le patrimoine documentaire et historique universitaire
Protection des données a caractère personnel
La protection des données à caractère personnel concerne tous les membres de notre communauté et repose sur chacun d’entre nous dans l’exercice de nos missions.
Protéger, c’est :
- Limiter au strict nécessaire les données personnelles manipulées
- Utiliser les outils et les bonnes pratiques proposés par la DOSI
- Questionner votre délégué à la Protection des Données, dès que vous avez le moindre doute. Il est votre personne ressource.
Vous trouverez plus d’informations sur la page dédiée à la protection des données personnelles et des conseils et bonnes pratiques sur celle-ci : agir pour la protection des données
DAJI
Directrice : Marina Bonnot-Canneddu
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« La salle sur demande »
Zone 200
Case 44
74 rue Louis Pasteur
84029 Avignon Cedex
Mis à jour le 30 avril 2025