Les données des étudiants

• Données d’état civil :
  nom, prénom, date de naissance, commune de naissance,
• Données de contact :
  Adresse, adresse de contact permanent (adresse des parents par exemple), numéro de téléphone (non obligatoire)
• Données administratives :
  Années d’inscription, diplôme et spécialité préparés, formation en alternance, règlement des droits d’inscription, ouvrages empruntés non rendus
• Données pédagogiques :
  Inscription pédagogique (UE, UCE, UEO), inscription aux cours en ligne, activités dans les différents espaces de cours (consultation de ressources, rendus de devoirs…), notes obtenues, conventions de stage, résultats de semestre et d’année, obtention de diplôme.
• Données de connexion :
  Les connexions au réseau de l’Université (filaire ou wifi) ainsi qu’aux services fournis sont enregistrées et conservées (logs de connexion) pendant une durée d’un an.

Nous les traitons pour des finalités liées à nos missions de services publics et dans des cas très précis nous pouvons les transmettre à des partenaires (le Crous par exemple ou encore des mutuelles étudiantes, une université étrangère dans le cadre d’un échange …) ou a des tiers dits « autorisés » qui peuvent nous demander communication de certaines informations. Il s’agit des différentes administrations de l’état (ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, police, justice…) ou de certains organismes comme les caisses d’allocation familiales, le CEREQ.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Candidater à l’Université : Nous accédons et traitons les données qui nous sont accessibles sur Parcoursup (Identité, Adresse postale,Adresse mail, Numéro de téléphone, Numéro INE, Civilité ( date de naissance, lieu de naissance…) Lycée de rattachement, Dossier scolaire)  , mais aussi sur Campus France
• Réaliser votre inscription administrative (qui vous permet de bénéficier du statut étudiant) qui conduit notamment à la délivrance de votre carte étudiant.
• Créer une identité numérique pour vous donner accès aux ressources utiles à vos études.
• Réaliser votre inscription pédagogique qui définit votre parcours de formation.
• Tenir compte et vous proposer des aménagements adaptés à votre situation. Le Relais handicap est à votre écoute pour faciliter votre vie d’étudiant. Si vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions du RSE (régime spécial d’études).
• Permettre l’attribution d’aides financières et matérielles pour les étudiants.
• Gérer les mobilités étudiantes (entrantes et sortantes)
• Vous inscrire dans les listes de diffusion utilisées à Avignon Université pour vous communiquer toutes informations utiles (vie de l’établissement, pédagogie).
• Vous permettre d’accéder aux cours en ligne (plateforme moodle) associés à votre inscription pédagogique.
• Vous permettre d’accéder à l’emploi du temps de votre formation.
• Vous permettre d’accéder aux ressources de la bibliothèque universitaire.
• Permettre le fonctionnement du service de santé étudiante.
• Réaliser une inscription et la publication des travaux de mémoire de master sur DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance).
• Fournir aux enseignants de votre formation les listes d’émargements dont ils ont besoin dans le cadre de leurs missions.
• Fournir aux enseignants de votre formation un trombinoscope (et uniquement à ceux qui vous accueillent dans leurs cours, et pour les étudiants de leurs cours), sous réserve que vous ayez accepté cet usage au moment de votre inscription ou sur votre ent.
• Vous inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections.
• Produire les documents nécessaires à la validation du semestre, de l’année et du diplôme.
• En cas de procédure disciplinaire, gérer cette procédure.
• Conserver et archiver les informations de scolarité, les diplômes obtenus, pour les restituer au besoin.
• Vous pouvez être consulté ou sollicité via des outils d’enquête en ligne (évaluation des formations, recueil d’informations…).
• Après votre départ de l’établissement :
  • Nous vous contactons pour étudier les modalités de votre insertion professionnelle.
  • Nous répondons à vos demandes pour l’obtention de votre diplôme, nous répondons aux tiers qui nous demandent de certifier l’obtention de vos diplômes sous réserve qu’ils nous fournissent un document prouvant que vous les y autorisez.

L’ensemble des traitements de de données à caractère personnel réalisés dans notre établissement est soumis à des règles particulières de gestion des accès, selon un principe de gestion des droits strict.

Les application de gestion de la bibliothèque ne sont accessibles qu’aux personnels de la Bibliothèque. Le relais handicap est seul à connaître la nature des handicaps des étudiants. Les enseignants ne connaissent que le statut de l’étudiant handicapé afin d’en tenir compte. Un enseignant ne peut accéder aux notes attribuées par un autre enseignant.

• Le droit à l’information :
  C’est le droit d’être informé sur les données qui sont collectées, de savoir comment sont-elles utilisées, combien de temps sont-elles conservées et à qui sont-elles destinées (c’est l’objet de cette page)
• Le droit d’accès
  C’est le droit de savoir quelles informations un organisme détient sur vous.
• le droit à la rectification
  C’est le droit de pouvoir demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• le droit à l’effacement
  C’est le droit de demander la suppression des données notamment lorsque celles ci sont traitées de manière illégitimes ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.Le droit à l’effacement peut se limiter à certains traitements. Tant que vous êtes inscrit à l’université, elle se doit de conserver vos données dans le but d’assurer une continuité pédagogique optimale.