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Séminaire du ·JPEG – Séance du 17 mai 2024 – Paul Rebière – Entre les pouvoirs législatif et judiciaire : une petite histoire des commissions d’enquête parlementaires du milieu du XXe siècle
17 mai : 10h00 - 12h00
Le Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion est heureux d’accueillir dans le cadre des « Matins du ·JPEG » 2024
Paul Rebière
Doctorant, chercheur en histoire contemporaine – Avignon Université
pour une séance de séminaire intitulée :
Entre les pouvoirs législatif et judiciaire : une petite histoire des commissions d’enquête parlementaires du milieu du XXe siècle
L’apparition des commissions d’enquête parlementaires répond d’abord à l’évolution des conceptions démocratiques héritées de la Révolution française. Bien qu’elles apparaissent sous la Monarchie de Juillet, elles s’incarnent comme l’aboutissement d’un rapport de force entre deux légitimités, l’une royale et l’autre élective. À travers les crises politiques que représentent les scandales dans un monde désormais soumis à l’opinion, les députés – dépositaires de l’autorité collective que dispense le suffrage censitaire – sont parvenus à accroître l’autorité du législatif au dépend des deux autres pouvoirs, par la confiscation des commissions d’enquête comme outil parlementaire de contrôle. Par la suite, particulièrement sous les IIIe et IVe Républiques, rehaussés par la légitimité que confère le suffrage universel masculin, les députés ont su employer l’institution comme un formidable outil politique au service de leur hégémonie.
Pourtant, ce devoir d’enquête dont se prévalent de détenir les Chambres, apparaît être ambiguë. De par leur absence de texte, ou de par l’équivoque même de leur utilité, ces commissions sont souvent observées comme étant une intrusion du législatif au sein des autres pouvoirs. Disposant, bien que peu nombreuses, de prérogative judiciaires, et étant souvent élaborées en parallèle d’une enquête judiciaire, ces commissions apparaissent brouiller les lignes sacrées de la séparation des pouvoirs. Dans ce constat, l’on peut s’interroger sur les perceptions qui peuvent émerger de cette concurrence des pouvoirs et des rapports qui en découlent.
La discussion sera animée par Guillaume Marrel, Professeur de science politique (•JPEG-AU).
La séance aura lieu le vendredi 17 mai 2024 à 10h00 en salle 1W48.