Élections

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat

Bulletin officiel n°27 du 5 juillet 2018 – Elections Professionnelles

Arrêté modificatif de l’arrêté CEJU-2011-8 du 8 juillet 2011 portant création du nouveau Comité Technique

Approbation des parts respectives d’hommes et de femmes composant, au 1er janvier 2018, les effectifs pris en compte pour le renouvellement du Comité Technique de l’UAPV

Mis à jour le 6 novembre 2023