[Soutenance de thèse] 04/02/2026 – Kervens Valcin : « Le contentieux de la propriété foncière en Haïti à partir de 1804 » (UPR JPEG)

Monsieur Kervens VALCIN soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés : « Le contentieux de la propriété foncière en Haïti à partir de 1804 » dirigés par Monsieur Eric WENZEL, le mercredi 4 février 2026 à 14h00.

Laboratoire

UPR 3788 •JPEG – Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion

Composition du jury de soutenance

M. Eric WENZEL	Maître de conférences	Avignon Université	Directeur de thèse
Mme Florence RENUCCI	Directrice de recherche	CNRS	Rapporteure
M. Christophe JUHEL	Professeur des universités	Université de Perpignan	Rapporteur
M. Eric DE MARI	Professeur émérite	Université de Montpellier	Examinateur
M. Samuel PRISO-ESSAWÉ	Professeur des universités	Avignon Université	Examinateur

Résumé

La question de la propriété foncière en Haïti présente depuis longtemps une grande complexité qui nécessite la mise en place d’un système judiciaire capable de prendre de bonnes décisions dans le règlement des litiges fonciers. En effet, la Révolution haïtienne de 1804 n’a pas mis fin aux pratiques discriminatoires qui sévissaient dans la colonie en ce qui concerne la répartition foncière. Après l’indépendance le 1ᵉʳ janvier 1804, Haïti a reproduit le même modèle du système colonial basé sur la répartition inégale des terres. Ce qui a provoqué des conflits entre les deux classes sociales, les Anciens libres et les Nouveaux libres, qui étaient unies autrefois pour lutter contre les colons. D’une part, les Anciens libres (Affranchis et mulâtres) s’accaparent de toutes les terres laissées par les colons en prétextant qu’elles appartiennent à leurs parents et d’autre part, les Nouveaux libres (Noirs) voulaient aussi accéder à la propriété foncière et manifestaient leur hostilité à la reconstitution du modèle de la grande propriété coloniale et au travail forcé. Alors, tout au cours de l’histoire d’Haïti, la classe pauvre était toujours dépourvue de terre et la pratique d’accès à la propriété foncière reste la spoliation, l’invasion des grandes propriétés. En ce sens, Haïti a connu des conflits fonciers récurrents. Malgré cette situation, les autorités publiques n’ont pas pu prendre leur responsabilité vis-à-vis des couches les plus vulnérables économiquement et socialement. D’un côté, la législation haïtienne reste limitée en ce qui concerne le foncier. De l’autre côté, le système judiciaire se trouve dans la difficulté de trancher rapidement et efficacement les conflits fonciers et les institutions de sécurisation foncière sont presque dysfonctionnelles.

Mots-clés : Droit colonial, droit de la propriété, Histoire du droit