Marchés publics

APPEL À PROPOSITION POUR LA PROGRAMMATION ESTIVALE

Avignon Université élabore une programmation d’éducation artistique, scientifique et culturelle chaque mois de juillet dans le cadre du Festival d’Avignon.

Avec la volonté de construire cette programmation autour de sa mission de diffusion de la culture scientifique, elle recherche une ou plusieurs structures à même de tenir un propos autour de la création artistique en arts et sciences dans le domaine du spectacle vivant afin de mettre en œuvre une coopération, sans aucune contrepartie financière, ayant pour objet d’organiser des représentations publiques gratuites et ouvertes au public, et en particulier à la communauté universitaire. Une convention sera conclue avec la structure retenue.

Les représentations de plein air auront lieu à l’Université : 74 rue Louis Pasteur, 84029 Avignon Cedex 1, espace dit « Parc » dont la capacité d’accueil autorisée est de 120 personnes maximum.
Période des représentations : du lundi 4 au vendredi 15 juillet 2022, dans les horaires d’ouverture de l’Université (8h/20h) et hors week-end et jours fériés.

La structure doit pouvoir être autonome dans la mise en œuvre administrative, juridique, financière et logistique des représentations et s’engage à respecter le cahier des charges joint.

Les structures intéressées doivent fournir avant le 22 juin par mail à mission-culture@univ-avignon.fr les éléments suivants :

– Le cahier des charges signé et précédé de la mention « J’atteste avoir pris connaissance du présent document et m’engage à le respecter »

– Une note descriptive de la structure et des créations proposées (3 pages maximum)

– Un projet d’implantation de l’espace scénique et du public tenant compte de la configuration des lieux.

– Une attestation d’assurance responsabilité civile

– Une attestation d’assurance Dommage aux biens couvrant les risques suivants :

> Incendie, foudre, explosion, implosion

> Accidents d’ordre électrique

> Tempêtes, ouragans, cyclones, grêle, poids de la neige, de la glace, de l’eau sur les toitures

> Chute d’appareils de navigation aérienne et d’engins spatiaux, mur du son, choc d’un véhicule terrestre

> Dégât des eaux et gel

> Ruissèlement des eaux

> Frais de recherche de fuites et d’engorgements

> Actes de vandalisme ou de sabotage

> Actes de terrorisme et attentats, grèves, émeutes, mouvements populaires

> Vol, bris de glace, bris de machines et installations frigorifique éventuelles

> Recours des voisins et des tiers

> Catastrophes naturelles

CAHIER DES CHARGES

1. Engagement sur les conditions d’occupations des locaux et espaces :

– Gérer « en bon père de famille » les Espaces occupés, à l’exception des charges que
l’alinéa 2 de l’article 1720 du code civil met sous la responsabilité du propriétaire.

– Assurer la propreté de l’ensemble des Espaces occupés.

– Respecter et faire respecter :

– L’ordre public et notamment la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique, la moralité publique et la dignité humaine,

– L’image d’Avignon Université, à laquelle ces activités ne doivent en aucun cas porter
atteinte,

– Les consignes générales et les consignes particulières de sécurité en cas d’incendie
fournies par Avignon Université,

– Le règlement intérieur d’Avignon Université et particulièrement l’interdiction
réglementaire de fumer dans les locaux,

– Les créneaux horaires autorisés, (8h/20h)

– La capacité d’accueil autorisée (120 maximum – équipe comprise)

2. Engagement sur les conditions techniques de réalisation :

– Aménager le lieu de manière à proposer un accueil de qualité au public.

– Fournir un plan d’implantation et une liste des matériels installés au moins 15 jours avant
le début des représentations. L’Université se réserve le droit de demander des
modifications sur ces éléments si la structure ne respecte pas les règles de sécurité, de
sûreté et d’accueil du public.

– Assurer la vérification de la mise en conformité de toutes structures, matériels et
équipements ainsi que leur installation, en respectant les normes de sécurité en vigueur. Avignon Université ne garantit ni la résistance des sols ni leur conformité aux règles qui régissent la pose des gradins.

– Fournir les attestations de bon montage pour tout matériel installé, avant le début des
représentations

– Assurer la mise en place des équipements en collaboration avec Avignon Université, qui apportera son conseil logistique et technique, s’agissant notamment des opérations suivantes :

– Définition du périmètre autorisé pour le déroulement des Activités; implantation des
barrières de sécurité aux endroits jugés nécessaires ; rédaction d’un état des lieux
contradictoire et inscription de toute observation dans un document établi à la remise
des clés des locaux ainsi qu’en fin de convention.

– Faire son affaire et être responsable de tout le matériel technique et logistique nécessaire
au déroulement des activités

3. Engagement sur les conditions de communication relative à la manifestation :

– Transmettre les éléments de communication (texte de présentation, visuel et logo) dans
le délai indiqué par l’Université

– Inscrire le logo de l’Université sur ses supports de communication relatif à l’événement

4. Engagement sur les conditions juridiques de réalisation :

– Obtenir toutes les autorisations préalables nécessaires pour la bonne exécution des
Activités et dégager Avignon Université de toute responsabilité.

– Assumer seul la responsabilité pénale, civile et financière de tout manquement
notamment à la législation et à ses obligations en matière de droit fiscal et social. La
structure est en tout état de cause solidairement responsable des dommages causés par
toute personne physique ou morale intervenant pour son compte.

5. Engagement sur les conditions de travail des équipes et personnels :

– Faire son affaire et être responsable des équipes techniques et de régie nécessaires au
montage, démontage, et déroulement de la manifestation, y compris pour le service de
nettoyage des espaces mis à disposition.

– Déclarer et rémunérer tout personnel qu’il emploie dans le cadre des
Activités. Assurer la coordination des intervenants en présence et les relations de
ceux-ci avec Avignon Université, étant établi que l’Occupant est l’unique interlocuteur d’Avignon Université vis à vis des autres partenaires.

6. Engagement sur les conditions de sécurité de la réalisation :

– Procéder dans les meilleurs délais et au plus tard le 9 juillet, avec l’ingénieur sécurité
d’Avignon Université, ou une autre personne habilitée à cette fin par Avignon Université, à la visite des Espaces et voies d’accès qui seront effectivement utilisés afin de constater
l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets
d’incendie armés, etc.) de prendre connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues
de secours.

– Assurer la sécurité des biens et des personnes dans l’ensemble des Espaces dans le cadre
des Activités. Il prend en charge la mise en œuvre de toutes les procédures nécessaires
et les mesures appropriées à cette fin.

– Assurer le contrôle des accès aux Espaces utilisés dans le cadre des Activités prévues
par convention.

– Effectuer un contrôle d’accès des participants aux activités, un contrôle visuel des sacs
à l’entrée des espaces

– Assumer la charge financière des agents de sécurité mobilisés pour leur activité sur
consigne d’Avignon Université

– Respecter les prescriptions et les mesures de sécurité de la réglementation en vigueur, y
compris du règlement intérieur d’Avignon Université

– En cas d’incident, informer dans les plus brefs délais les interlocuteurs désignés par Avignon
Université.
Les éventuels dégâts occasionnés lors de la mise à disposition devront être remboursés à
Avignon Université. L’établissement des devis de réparations incomberont à Avignon Université et seront refacturés à la structure. Les travaux de réparation seront effectués sous la surveillance de la Direction du patrimoine immobilier d’Avignon Université.

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Les consultations d’Avignon Université sont publiées au BOAMP (http://www.boamp.fr/).

Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation (DCE) sur le site de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.com à l’adresse : http://www.achatpublic.com/

Avignon Université, conformément au décret 2016-360 du 25 mars 2016 fait appel à candidatures chaque année pour l’ensemble de ses fournitures et de ses prestations inférieures à 90 000 euros notamment dans les domaines suivants :

• carburants à la pompe
• entretien et plantation d’espaces verts
• équipement électrique
• fournitures de bureau
• hôtellerie ( nuitées etc )
• matériel et équipement de laboratoire
• médecine de prévention
• mobilier
• outillage
• quincaillerie
• services de conseils ( audits, expertises, conseils et autres prestations juridiques…)
• services informatiques et services connexes
• services de traiteurs / plateaux repas
• services de santé à l’attention des étudiants
• traitements de déchets
• travaux tout corps de métier
• vêtements de travail