Utilisation d’un prénom d’usage

Faciliter l’inclusion des personnes transgenres dans la vie étudiante

Avignon Université favorise l’inclusion des personnes transgenres, non binaires et intersexes  dans la vie étudiante.

A ce titre, elle propose aux étudiant.es d’utiliser un prénom d’usage, différent du prénom inscrit à l’état civil. Ce dispositif vise notamment  à lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Ainsi sont appliquées dans l’établissement les modalités suivantes :

• Carte étudiante,
• Listes d’inscription et d’appel (pour les groupes de TD, TP, etc.),
• Affichage et liste des résultats d’examens,
• Pour les élections universitaires : liste électorale, liste d’émargement, listes de candidats, liste des résultats,
• Adresse de messagerie institutionnelle.

Attention : la prise en compte du prénom d’usage peut occasionner d’éventuelles difficultés lors des démarches auprès d’autres administrations ou organismes externes (CROUS, candidature dans une autre université, renouvellement de titre de séjour…) dont l’université ne peut pas être tenue responsable.

Documents officiels non concernés par la mention du prénom d’usage :

• Attestation de réussite / Diplôme,
• Contrats doctoraux et contrats de travail,
• Relevé de notes individuel,
• Certificat de scolarité.

En effet, l’utilisation du prénom d’usage ne vaut pas changement du prénom inscrit à l’état civil qui reste une prérogative de l’officier d’État civil (article 60 du code civil). Consulter la démarche.

Dans le cas où le changement est accepté par l’officier d’État civil, l’université saisie d’une demande en ce sens par l’étudiant.e, procédera à la réédition des actes officiels, tels que les diplômes et attestations de réussite, avec la mention du nouveau prénom inscrit à l’état-civil (sur présentation du document officiel).

Formulaire de demande d’utilisation d’un prénom d’usage

Cadre légal et réglementaire :

– Article 9 du Code civil relatif au droit au respect de la vie privée
– Articles 60 à 61-4 du Code civil, relatifs aux changements de prénom et de nom 
– Articles 61-5 à 61-8 du Code civil, relatifs à la modification de la mention du sexe à l’état civil
– Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
– Circulaire du 17 février 2017 du Ministère de la Justice, relative à la procédure déjudiciarisée de changement de prénom
– Code de l’éducation, notamment l’article D. 612-5
– Circulaire n°2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche