[Soutenance de thèse] Caroline Faure, "Le particularisme des travaux publics en droit administratif"

Discipline

Droit

Laboratoire

LBNC - Laboratoire de recherche juridique Biens, Normes et Contrats

Composition du jury de soutenance

• Sabine BOUSSARD                       Professeure, Université Paris Nanterre

• Delphine COSTA                            Professeure, Université Aix-Marseille - Directrice de la recherche

• Gweltaz ÉVEILLARD                      Professeur, Université Rennes I - Rapporteur

• Norbert FOULQUIER                     Professeur, Université Paris I Patnhéon-Sorbonne - Rapporteur

• Pierre-François FRESSOZ           Maître de conférences, Avignon Université

• Marion UBAUD-BERGERON       Professeure, Université de Montpellier

Résumé de la thèse

Au sein du droit administratif, la matière des travaux publics s’est très tôt distinguée par un particularisme protéiforme principalement destiné à servir la juridiction administrative et le développement de l’action publique. Adoptant une démarche constructive en s’émancipant des dispositions de l’article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII – l’une des rares sources textuelles du droit administratif –, le juge administratif a paré le droit des travaux publics de nombreuses singularités, que le législateur et le pouvoir réglementaire sont parfois venus enrichir. Certaines de ces spécificités ont contribué à renforcer la compétence de la juridiction administrative ainsi que son périmètre d’action face à un juge judiciaire profondément hostile à son extension.

Le particularisme des travaux publics a également permis, plus largement, le développement du droit administratif général français, notamment en matière de responsabilité extracontractuelle, phénomène consolidé par le choix de faciliter l’accès au prétoire pour les justiciables. D’autres singularités, par l’attribution et le développement de privilèges mêlant avec mesure intérêt général et intérêts privés, ont facilité l’aménagement du territoire mais ont également révélé de nouvelles formes de contrat réservées à l’exécution de travaux publics. Pour autant, suite aux mouvements de banalisation et d’européanisation subis par le droit administratif depuis plusieurs décennies, une relecture du particularisme des travaux publics a permis de déterminer de quelles manières a évolué son degré d’expression. Une approche confrontant passé et présent démontre ainsi une réduction de l’étendue des fonctions du particularisme des travaux publics, octroyant à cette matière une place désormais moins marquée en droit administratif.