Financements européens

Horizon 2020

Le programme-cadre de recherche Horizon 2020 (2014-2020), regroupe pour la première fois dans un seul programme, les programmes de recherche et d'innovation européens tels que le P.C.R.D.T., Euratom, actions pour l'innovation du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, institut européen d'innovation et de technologie.
Le programme Horizon 2020 soutient les projets tout au long de la chaîne de l'innovation et veut rationaliser les financements en faveur de la croissance.
Le programme Horizon 2020 se scinde en trois priorités.
1. L’excellence scientifique : ayant pour objectif d'élever le niveau d'excellence scientifique de l'Europe pour garantir des recherches de classe mondiale à long terme, de soutenir les meilleures idées, de développer les talents en Europe, d'offrir aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires, de rendre l'Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde ;
2. La primauté industrielle : concerne les actions qui auront pour but de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial
3. Les défis sociétaux : la recherche et l'innovation sont orientées vers la réponse aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée, plutôt qu'uniquement vers des disciplines scientifiques ou des secteurs technologiques. Aucun Etat membre ne peut prétendre les relever seul. C'est à ce niveau que l'articulation entre les programmations nationales et européenne est cruciale.
Pays concernés : Consultez les appels à projets (un tableau des appels à propositions du programme Horizon 2020 est mis en ligne par le portail français du programme européen pour la recherche et l’innovation)
En règle générale, le partenariat doit comprendre au moins trois entités distinctes de trois Etats membres différents.
Les partenaires de pays tiers peuvent être associés sous conditions : la coopération internationale est un principe transversal du programme Horizon 2020. Elle contribue notamment à renforcer l'attractivité de l'Union européenne et à soutenir les politiques extérieures et de développement. La coopération internationale recouvre aussi bien des projets collaboratifs, que des projets individuels. Elle est présente dans les trois priorités du programme.

Pour plus d’informations, consultez le Portail français du programme européen pour la recherche et l’innovation.

COST

La coopération européenne en science et technologie (COST) est un programme de mise en réseau des communautés scientifiques en Europe. Son objectif est de renforcer la recherche scientifique et technique par le soutien à la coopération entre chercheurs européens et internationaux.
COST compte aujourd'hui 35 Etats membres et un pays coopérant.
Le programme est ouvert à toutes les disciplines selon un processus de soumission / évaluation entièrement "bottom-up" (sans thématique prédéfinie par le programme).
Financement : COST finance un seul type de projet transnational : l'Action COST qui permet de fédérer une ou plusieurs communautés de chercheurs (plus de 30 000 aujourd'hui dans toute l'Europe) autour d'une thématique scientifique et de mettre en réseau des jeunes chercheurs.
COST ne finance pas d'activités de recherche, mais seulement des activités de mise en réseau : conférences, colloques, visites scientifiques, etc.
Pour plus d’informations, consultez le Portail français du programme européen pour la recherche et l’innovation.

FEDER (Fonds Européen pour le DEveloppement Régional)

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) vise à améliorer l'attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en favorisant le développement durable. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les dépenses de recherche et développement dans les PME.
Ce fonds contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
En PACA, le FEDER se concentre sur trois axes :
1. Recherche, innovation, PME
2. Développer l’Economie et les services numériques
3. Transition énergétique – valorisation durable des ressources

Cible : Se reporter aux appels à projets (consultable ici)
Financement :
  • aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME)
  • infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et aux transports
  • instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.)
284 M€ seront investis dans la région Provence - Alpes - Côte d’Azur via le Fonds Européen de Développement Régional sur la période 2014-2020.

Pour plus d’informations, consultez le site l’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur / FEDER

FEDER POIA

Le POIA, en tant qu’outil de développement destiné à l’ensemble du Massif Alpin situé sur la Région Rhône-Alpes et la Région Provence Alpes Côte d’Azur, sera ciblé sur les axes prioritaires suivants :
1. Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne (22 M€)
2. Structurer et consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction (6 M€)
3. Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels (5 M€)

Cible : Se reporter aux appels à projets
Territoires concernés : Voir la carte de la zone du Massif des Alpes

Pour plus d’informations, consultez le site l’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur / POIA

Coopération Territoriale Européenne

Dans le cadre de son soutien aux régions européennes, l’Union européenne favorise la coopération entre les pays. Des porteurs de projets de différents pays de l’Union européenne peuvent s’associer pour financer leurs projets dans les domaines du développement rural, urbain et côtier, de l’emploi, des services publics, des transports, de l’environnement, de la santé, de la culture et du tourisme, etc. La coopération territoriale européenne (CTE) se décline en 3 volets :
1. La coopération transfrontalière : les porteurs de projets sont issus de pays aux frontières communes, tant terrestres que maritimes
2. La coopération transnationale : les projets sont réalisés à l’échelle de grands espaces européens (Espace Alpin, Espace Méditerranéen, etc.)
3. La coopération interrégionale : les projets peuvent être réalisés par des porteurs de projets de tous les Etats membres, et vise à favoriser la mise en réseau, les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre différents pays européens.
Sous conditions, l’UAPV est éligible aux programmes de coopération territoriale européenne suivants.

ESPACE ALPIN

Le programme européen Espace Alpin est un programme transnational de coopération territoriale européenne qui vise à soutenir le développement régional durable dans la région alpine. Il existe depuis 2000 et concerne sept pays de l’arc alpin: la France avec quatre régions éligibles (Alsace, Franche-Comté, Rhône-Alpes et Provence-Alpes Côte d’Azur), l’Italie, la Slovénie, la Suisse, le Liechtenstein, l’Allemagne et l’Autriche.
En tant que moteur de développement et de changement, le Programme réunit trois fonctions:
  • amorcer et financer des projets concrets permettant la réalisation des objectifs du Programme;
  • alimenter les débats sur la politique de cohésion et le futur de l’espace alpin;
  • agir comme catalyseur de coopération et de solutions communes au sein du territoire éligible.
Le programme s'articule autour de quatre priorités :
1) Un espace alpin tourné vers l'innovation
2) Un espace alpin à faible émission de carbone
3) Un espace alpin où il fait bon vivre
4) Une bonne gouvernance de l'Espace Alpin

Pour plus d’informations, consultez le site Alpine Space

INTERREG MED

L’objectif global du Programme Interreg MED est de promouvoir une croissance durable dans le bassin méditerranéen en favorisant les pratiques et les concepts innovants, une utilisation raisonnable des ressources et en favorisant l’intégration sociale par le biais d’approches de coopération territorialisées et intégrées.

Le programme s'articule autour de quatre priorités :
1. Promouvoir les capacités d’innovation des régions MED pour une croissance intelligente et durable
2. Favoriser les stratégies à faibles émissions de carbone et l’efficacité énergétique dans les territoires MED : villes, îles et espaces isolés
3. Protéger et promouvoir les ressources naturelles et culturelles de la Méditerranée
4. Renforcer la gouvernance méditerranéenne

Pour plus d’informations, consultez le site Interreg MED

Mis à jour le 19 février 2016