Les outils pour bien démarrer ses collaborations recherche

Dans cet espace vous trouverez des modèles de contrats, des définitions et toutes les informations utiles pour bien démarrer vos futures collaborations. 

Modèles de contrats à télécharger

Échange d'informations confidentielles

L’accord de confidentialité (également appelé « NDA » pour non disclosure agreement en anglais) est un contrat par lequel deux ou plusieurs partenaires s’engagent, dans le cadre d’un projet, à garder un certain nombre d’informations importantes et sensibles pour les uns ou pour toutes les parties, strictement confidentielles.

L’accord de confidentialité garantit au propriétaire de l’information, que l’information qu’il s’apprête à mettre à disposition du bénéficiaire ne sera pas divulguée à des tiers.

Télécharger le modèle d'accord de confidentialité

Transfert de matériel ou de données

L’accord de transfert de matériel (également appelé « MTA » pour material transfer agreement en anglais) est un contrat qui régit le transfert et l’utilisation d’un ou plusieurs matériel(s) de recherche ou de donnée(s) fourni(s) par son propriétaire à une autre entité qui désire utiliser le(s) matériel(s) ou les donnée(s) pour ses propres besoins de recherche interne.

Document à venir

Contrat de collaboration

Le contrat de collaboration de recherche est un contrat ayant pour objet la réalisation d’un programme commun de recherche entre un ou plusieurs partenaires en vue de générer des connaissances nouvelles. Dans le cadre d’une collaboration, la recherche est conduite conjointement par les partenaires y affectant des moyens de R&D dédiés.
Dans le cadre d’un projet de collaboration, seule une obligation de moyen est engagée c’est-à-dire les partenaires doivent apporter tous leurs soins et leurs capacités à parvenir pour exécuter leur obligation.
La copropriété des résultats obtenus conjointement dans le cadre d’une collaboration doit être définie entre les partenaires ainsi que l’utilisation et l’exploitation desdits résultats.

Télécharger le modèle de contrat de collaboration Avignon Université sans flux financier
Télécharger le modèle de collaboration CIFRE
Télécharger le modèle de contrat de collaboration Avignon Université avec flux financier (à venir)

Accord de consortium

Un accord de consortium est un accord de coopération encadrant les projets de recherche collaborative, c’est-à-dire des projets impliquant des partenaires publics et privés, sans flux financier entre les parties, chaque partie étant subventionné pour la réalisation du projet (par exemple, un ANR). L’enjeu majeur dans ce type d’accord est de définir l’accès aux connaissances propres et aux résultats de la recherche issu du projet. Sa durée est celle de l'activité pour laquelle son financeur l'a prévu.

Télécharger le modèle accord consortium (à venir)

Prestation de services

Le contrat d’étude (également appelé prestation de services) correspond à l’engagement d’un partenaire à fournir un service à un autre partenaire à titre onéreux. Elle est formalisée par un contrat de prestation de service.
La prestation de services correspond à la mise en œuvre d’un savoir-faire ou d’une expertise du prestataire au bénéfice d’un autre partenaire, n’impliquant pas d’activité inventive.
Par principe, une obligation de résultat pèse sur le prestataire : obligation du prestataire à parvenir à un résultat déterminé dans le délai imparti.
En contrepartie du paiement du coût total de la prestation, le partenaire commanditaire est propriétaire des résultats et peut les exploiter librement.
Le savoir-faire mis en œuvre par le laboratoire et ses éventuelles améliorations demeurent la propriété de l’université.


Télécharger le modèle de contrat de prestation de service

Quels financements possibles ?

La CIFRE

Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) ont pour objectif de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d’emploi. Le dispositif CIFRE a été créé par l’Etat pour permettre aux entreprises de se démarquer par l’innovation. Concrètement, il rapproche les sphères publique et privée en contribuant au financement du salaire d’un doctorant encadré par un laboratoire académique sur un problème de l’entreprise. Pour l’entreprise, c’est une facilité pour accéder à des connaissances et des compétences scientifiques et techniques du meilleur niveau international. Pour le laboratoire, c’est une opportunité de terrains d’application et de validation réels pour une recherche finalisée.

Télécharger la plaquette CIFRE
Télécharger le modèle de collaboration CIFRE
 
Extrait de l’article rédigé par Stéphane Fiorillo, ingénieur commercial à IESA

Le CIR : Crédit d'Impôt Recherche

Ce dispositif permet de financer à hauteur de 30% les dépenses éligibles engagées en recherche ou en développement.

Sur l’ensemble des activités déclarées de plein droit par les sociétés, le Crédit Impôt Recherche s'applique pour (source : Ministère de la Recherche) :
  • 25% à la recherche fondamentale et appliquée.
  • 75% aux développements expérimentaux de nouveaux produits, procédés …
La collaboration entre un laboratoire de recherche universitaire et la recherche appliquée ou le développement expérimental d’une entreprise permet de bénéficier de ce dispositif très attractif.

En particulier il permet de contribuer aux coûts associés aussi bien aux dépenses de personnels d’un doctorant, d’un salarié attaché à la recherche que le contrat de collaboration engagé avec un laboratoire Universitaire ou les dépenses de propriété intellectuelle… Le CIR se combine également avec d’autres dispositifs de financement par subvention.

Cliquez pour plus de détails

 

La CIFRE et le CIR : durant et après la thèse

Durant la thèse

Il est possible et même recommandé de faire valoir son droit à la fois à l’aide directe (subvention de l’ANRT pour les bourses CIFRE) et l’aide indirecte (Crédit d’Impôt Recherche). Il n’est pas nécessaire de payer de l’impôt, il suffit d’être imposable (et pas nécessairement imposé).

Pour savoir quel est le comportement de ce couplage des aides directes et indirectes en termes de trésorerie sur la période du doctorat (cash flow), contactez-nous (pierre.aumont@univ-avignon.fr).

  • Les charges annuelles

                Salaire brut réel d’un doctorant : 23 484 €

                Charges patronales ~ 11 k€

                 Contrat typique de collaboration avec un laboratoire de sciences dures : 15 k€/an

                Total des charges annuelles : 49 K€

  • Les aides annuelles

                Subvention ANRT 14 K€

                Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : 20 K€
 

  • Coût net final pour l’entreprise

                Annuel 15 K€, soit ~ 1 300 € par mois

C’est-à-dire un taux de financement moyen de 75%

 


Après la thèse

En embauchant un docteur en CDI, l’entreprise fait des bénéfices pendant 24 mois*

« A l’issue de sa thèse, si le jeune docteur est recruté en CDI par l’entreprise, celle-ci peut alors bénéficier, pour le calcul du CIR, de l’avantage particulier lié au recrutement de jeunes docteurs : le salaire chargé est compté double et les frais de fonctionnement sont portés à 200% du salaire chargé pendant les 24 mois suivant le premier recrutement » 

Ce dispositif vise à favoriser l’embauche des nouveaux doctorants dans les entreprises.

  • Les charges annuelles

                Salaire Brut moyen du docteur en CDI: 30 k€

                Charges patronales ~ 12 k€

                Total des charges annuelles : 42 K€

  • Les aides annuelles

                Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : 50,4 K€
 

  • Gain net pour l’entreprise

                +8,4 K€ par an pendant 2 ans

C’est-à-dire un taux de financement de 120 %.

*(sous certaines conditions comme être affecté à 100% à des activités de R&D, nous consulter pour les détails).
 

Le CIR et la recherche publique

Un contrat de prestation ou de collaboration RD avec l’Université coûte 40% de son prix réel !

Ce poste de dépense relève des dépenses engagées auprès des organismes agréés publics. Il vise à renforcer et stimuler les partenariats avec les laboratoires publics de recherche.

Le factures des dépenses de R&D confiées à des laboratoires des Universités sont prises en compte pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR.

Pour un contrat de 10k€, le Crédit d’Impôt Recherche associé est de 6 k€ (soit 30% de l’assiette éligible qui est donc portée à 10 k€ x2 = 20k€).

  • Coût net pour la société partenaire : 4k€

Qu'est-ce qu'un cahier de laboratoire ?


Le cahier de laboratoire est un outil qui assure la traçabilité de la recherche et de l’innovation. Elaboré par le réseau CURIE et le ministère de la recherche, en collaboration avec l’INPI, il permet aux personnels (enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens, doctorants, post-doctorants, stagiaires, etc.) de consigner leurs activités de recherche de manière probante.

Le cahier de laboratoire est un outil décisif. Il permet d’assurer la conservation et la transmission des connaissances. Il garantit, d’une part, la reproductibilité des résultats et évite, d’autre part, à avoir à reconduire des expérimentations faute de mémoire suffisante. Par cette explicitation des essais, il garantit la continuité des travaux.
Dans le cadre des partenariats, le cahier de laboratoire permet de retracer l’origine des inventions et de déterminer ainsi les droits portant sur ces avancées. Il est utile pour déterminer l’auteur en première invention et établir les co-inventeurs. Il est une preuve de la propriété des résultats.

En Europe, lorsque plusieurs personnes travaillent sur un même sujet de recherche, le droit de brevet appartient au premier déposant, c’est-à-dire à celui qui aura procédé en premier aux formalités de dépôt. Aux Etats Unis, le droit au brevet appartient au premier inventeur, c’est-à-dire au premier déposant qui peut en apporter la preuve (date et témoin).

La Maison de la Recherche est à votre disposition pour vous remettre un cahier de laboratoire référencé par nos soins.

La boîte à outils

Matrice de coûts (à venir)

Nous contacter :
 

Pierre Aumont
Maison de la Recherche
Ingénieur développement économique et chargé des partenariats
Tél. 04.90.16.28.47
Mob. 07.60.58.04.21
pierre.aumont@univ-avignon.fr
Nous traitons seulement les demandes liées à la Recherche


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En saisissant votre demande sur ce formulaire de contact, vous acceptez que nous conservions vos données le temps nécessaire à vous fournir une réponse. Le responsable du traitement est M. le Président d'Avignon Université et vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données auprès du Délégué à la Protection des Données : dpo@univ-avignon.fr.

Mis à jour le 9 juillet 2020